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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Avis d'enquête public
[12/04/2018]

 Attention  AVIS d’enquête publique préalable au déclassement de chemins ruraux en vue de leur cession
En Commune déléguée de Mittelhausen
Durée de l’enquête de 17 jours
Du 27 mars 2018 au 12 avril 2018
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le
Mardi 27 mars 2018 de 16 h à 18h

Jeudi 12 avril 2018 de 16 h à 18h